Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre l'Entreprise Individuelle Chrystel Bousseau, exerçant sous l'enseigne « Kiki l'a fait ! », dont le siège est situé au 18 allée Emma Herland – 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro SIREN 984 610 865, et toute personne effectuant un achat sur le site www.kikilafait.fr.
Vendeur : Entreprise Individuelle Chrystel Bousseau, exerçant sous l'enseigne « Kiki l'a fait ! »
Acheteur / Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site www.kikilafait.fr.
Visiteur : toute personne consultant le site www.kikilafait.fr sans effectuer de commande.
Produit ou Article : toute création ou tout produit proposé à la vente sur le site www.kikilafait.fr.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.kikilafait.fr auprès de l'Entreprise Individuelle Chrystel Bousseau, exerçant sous l'enseigne « Kiki l'a fait ! ».
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Kiki l'a fait ! se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà conclues.
CONDITIONS DE VENTE
Les commandes peuvent être passées sur le site www.kikilafait.fr, avec ou sans création préalable d'un compte client.
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits au moment de sa validation.
Les produits proposés à la vente sont présentés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Sauf indication contraire précisée sur la fiche produit, les commandes sont traitées dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception du paiement.
Les délais de traitement indiqués ne comprennent pas les délais de livraison, lesquels dépendent du transporteur sélectionné.
Certains produits peuvent faire l'objet de délais spécifiques de réalisation ou de personnalisation. Dans ce cas, le délai applicable est indiqué sur la fiche du produit concerné.
LES COMMANDES
Enregistrement de la commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut consulter le détail de celle-ci, vérifier son prix total, modifier son contenu et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Informations fournies par le Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
En cas d'erreur ou d'omission dans les informations communiquées, notamment concernant l'adresse de livraison, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone, Kiki l'a fait ! ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ces informations inexactes.
Confirmation et suivi de commande
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique après validation de celle-ci.
Lors de l'expédition, un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client avec les informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Kiki l'a fait ! et de ses prestataires constituent des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Refus ou annulation d'une commande
Kiki l'a fait ! se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d'indisponibilité du produit commandé ou pour tout autre motif légitime.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.
PRIX ET MODALITÉS FINANCIÈRES
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix sont donc indiqués hors TVA.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Kiki l'a fait ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Kiki l'a fait ! jusqu'au paiement complet du prix par le Client.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le paiement des commandes s'effectue en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande sur le site www.kikilafait.fr, notamment :
- carte bancaire via Shopify Payments ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire ou par tout autre moyen de transfert bancaire accepté par Kiki l'a fait !, le Client est invité à mentionner le numéro de commande dans la référence du paiement lorsque cela est possible.
La commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement.
Kiki l'a fait ! se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de défaut de paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
En cas d'annulation de la commande pour défaut ou refus de paiement, le Client en sera informé par courrier électronique.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées après réception effective du paiement et dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les produits sont actuellement proposés à la livraison en France métropolitaine.
Les expéditions sont réalisées par La Poste via le service Colissimo.
Les modalités de livraison disponibles, les frais d'expédition ainsi que les délais estimatifs de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition du site.
Le Client peut également choisir, lorsque cette option est proposée lors de la commande, une livraison locale gratuite sur les communes de Rennes et de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).
Les modalités pratiques de remise de la commande sont définies d'un commun accord entre le Client et Kiki l'a fait ! après validation de la commande.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Kiki l'a fait !, notamment imputable au transporteur, aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Toutefois, Kiki l'a fait ! s'engage à accompagner le Client dans ses démarches de suivi de livraison lorsque cela est nécessaire.
DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux produits personnalisés sont détaillées dans la rubrique « Droit de rétractation et conditions de retour » accessible sur le site www.kikilafait.fr.
Cette rubrique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Présentation des produits
Kiki l'a fait ! apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés à la vente sur le site www.kikilafait.fr.
Les photographies, textes, descriptions et caractéristiques des produits sont présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Créations artisanales
Les produits proposés par Kiki l'a fait ! sont réalisés de manière artisanale.
De légères variations de teintes, de textures, de mise en page ou de finitions peuvent exister d'un produit à l'autre et ne constituent pas un défaut de conformité dans la mesure où elles n'altèrent ni l'usage ni les caractéristiques essentielles du produit présenté.
Par ailleurs, les couleurs perçues peuvent varier légèrement selon les réglages de l'écran, du navigateur internet ou des conditions d'éclairage utilisées lors de la consultation du site.
Fabrication
Les créations proposées sur le site sont imaginées, conçues et assemblées par Chrystel Bousseau pour Kiki l'a fait !
Selon les produits, certains composants ou matières premières peuvent être sélectionnés auprès de fournisseurs spécialisés puis intégrés à la création lors de sa confection ou de son assemblage en Bretagne.
La composition, les matériaux et les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisés dans sa fiche descriptive.
Matières premières et transparence
Kiki l'a fait ! sélectionne avec soin les matériaux utilisés dans la fabrication de ses créations.
Selon les produits, les matières premières peuvent être :
- issues du réemploi ou de l'upcycling ;
- certifiées Oeko-Tex® ;
- issues de l'agriculture biologique ;
- ou répondre à d'autres caractéristiques précisées dans la fiche produit.
Lorsque des labels, certifications ou caractéristiques particulières sont mentionnés, ceux-ci sont indiqués dans le descriptif du produit concerné.
En l'absence de mention spécifique sur la fiche produit, aucune certification ou aucun label particulier ne peut être présumé.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Kiki l'a fait ! bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Kiki l'a fait ! répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, une réduction du prix ou le remboursement pourra être proposé conformément à la réglementation applicable.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Kiki l'a fait ! est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans ce cadre, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à :
ou par courrier à l'adresse de l'entreprise figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.
RESPONSABILITÉ
Kiki l'a fait ! met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation française ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de pandémie, de grève des services de transport ou de perturbation des réseaux de communication.
Kiki l'a fait ! ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
Le site www.kikilafait.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Kiki l'a fait ! ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
LITIGES ET MÉDIATION
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et Kiki l'a fait ! s'efforceront de rechercher une solution amiable.
Le Client est invité à contacter en priorité Kiki l'a fait ! afin de rechercher une résolution amiable du différend.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Kiki l'a fait !
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès son adhésion et figureront sur le site www.kikilafait.fr.
À défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles légales applicables.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Kiki l'a fait ! est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la facturation, au suivi de la relation client et au respect de ses obligations légales.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. À défaut de renseignement des informations obligatoires, la commande ne pourra pas être validée ou exécutée.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi des commandes ;
- la gestion des paiements ;
- la livraison des produits ;
- l'établissement des factures ;
- la gestion du service client ;
- le respect des obligations légales et comptables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les services de livraison ou les hébergeurs techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose :
- d'un droit d'accès à ses données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site www.kikilafait.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur ou à mesurer l'audience du site.
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